AS 2000 403

Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'oeufs

Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)

Modification du 12 janvier 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les effectifs maximums1 est modifiée comme suit:

Art. 5, phrase introductive Sur demande, l’office accorde une autorisation d’exception aux exploitations élevant des porcs qui mettent en valeur les sous-produits issus de la transformation du lait, si ces sous-produits: . . .

Art. 6, al. 1, phrase introductive 1 Sur demande, l’office accorde une autorisation d’exception aux exploitations éle- vant des porcs qui mettent en valeur les sous-produits d’abattage, de boucherie ou d’autres denrées alimentaires, si: . . .

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2000.

12 janvier 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 916.344

1999-6383 403