AS 2001 1654

Ordonnance sur l'abrogation de textes législatifs concernant la loi sur le blé

Ordonnance sur l’abrogation d’actes législatifs liée à l’abrogation de la loi sur le blé

du 15 juin 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Art. 1 Ordonnances du Conseil fédéral Les ordonnances suivantes sont abrogées:

1. l’ordonnance du 24 juin 1992 concernant l’entrée en vigueur de dispositions

modifiées de la loi sur le blé¹;

2. l’ordonnance générale du 16 juin 1986 concernant la loi sur le blé2;

3. l’ordonnance du 10 novembre 1959 concernant la réserve supplémentaire de

blé³;

4. l’ordonnance du 25 août 1999 fixant les prix d’achat du blé indigène de la

récolte 2000⁴;

5. l’ordonnance du 25 novembre 1991 fixant les classes de prix pour le blé in-

digène⁵; 6. l’ordonnance du 19 septembre 1983 fixant les prix de vente du blé indigène⁶;

7. l’ordonnance du 10 juillet 1968 sur les mesures complémentaires concernant

la répartition des moulins à blé tendre⁷.

Art. 2 Ordonnances du DFE Les ordonnances suivantes sont abrogées:

1. l’ordonnance du DFEP du 16 juin 1986 sur l’approvisionnement du pays en

blé⁸;

1997 1305, 1484, 1998 1514

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Abrogation de textes législatifs concernant la loi sur le blé RO 2001

2. l’ordonnance du 2 juin 1998 concernant la classification des variétés de blé indigène9;

3. l’ordonnance du 22 septembre 1986 sur l’attribution de blé indigène aux

meuniers de commerce10.

Art. 3 Décision de l’Administration fédérale des blés La décision suivante est abrogée: la décision de l’Administration fédérale des blés du 17 août 1960 sur l’exclusion d’une variété de blé de la prise en charge par la Confédération11.

Art. 4 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2001.

15 juin 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

9 RO 1998 1516 10 RO 1986 1526 11 RO 1960 932

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