AS 2001 2482

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)

Modification du 21 septembre 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche1 est modifiée comme suit:

Art. 5b, al. 1

1 L’utilisation de poissons d’appât vivants n’est pas autorisée.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2003.

21 septembre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 923.01

2482 2001-1450