AS 2002 2056

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

Modification du 26 juin 2002

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 29 mars 2000 sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 3, let. d

3 Dans ce cadre, il exerce les fonctions suivantes:

d. il traite les questions de politique de sécurité internationale de la Suisse en collaboration avec les autres départements compétents.

Art. 6, al. 3, let. d

3 Le Secrétariat d’Etat exerce de plus les fonctions suivantes:

d. il élabore la politique de sécurité internationale et de désarmement en accord avec les autres départements compétents.

Art. 7, al. 2, let. b

2 Dans ce cadre, elle exerce les fonctions suivantes:

b. en accord avec les autres départements compétents, elle met en oeuvre les mesures de politique de paix et s’engage en faveur de la protection des droits de l’homme et de la démocratie et traite les questions de politique des sanc- tions;

1 RS 172.211.1

2056 2002-0337

Organisation du Département fédéral des affaires étrangères RO 2002

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2002.

26 juin 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz