AS 2002 3641
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant modification de l'arrêté fédéral concernant l'administration de l'armée
Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant modification de l’arrêté fédéral concernant l’administration de l’armée
du 4 octobre 2002
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 24 octobre 20011, arrête:
I L’arrêté fédéral du 30 mars 1949 sur l’administration de l’armée2 est modifié comme suit:
Titre Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée (OAdma)
Préambule vu les art. 29 et 149 de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)3, ...
Art. 12, ch. 1 Abrogé
Art. 86, 87, 88, al. 1 et 2, 89 à 97 Abrogés
Titre précédant l’art. 98 VIIIa. Installations militaires
Art. 99, 104 et 106 à 108 Abrogés
2001-0816 3641
Administration de l’armée. O de l’Ass. féd. RO 2002
Art. 112 al. 2, 2e phrase
2 … L’art. 135, al. 2 à 4, LAAM est applicable par analogie.
Art. 113, al. 3
3 La Confédération répond aussi des dommages survenant pendant les estimations
d’entrée et de sortie ou lors des inspections. L’art. 135, al. 2 à 4, LAAM est applica- ble par analogie.
Art. 123 à 131 Abrogés
Art. 167, al. 1
1 Le Conseil fédéral fixe la date d’entrée en vigueur du présent arrêté4.
II Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Conseil des Etats, 4 octobre 2002 Conseil national, 4 octobre 2002 Le président: Anton Cottier La présidente: Liliane Maury Pasquier Le secrétaire: Christoph Lanz Le secrétaire: Christophe Thomann
Entrée en vigueur
1 L’abrogation de l’art. 12, ch. 1, prend effet le 1er janvier 2003.
2 L’entrée en vigueur des autres dispositions sera fixée ultérieurement.
30 octobre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
4 Dorénavant: ordonnance de l’Assemblée fédérale (art. 163, al. 1, Cst.; RS 101).