AS 2004 3197

Ordonnance sur l'administration de l'armée

Ordonnance sur l’administration de l’armée (OAA)

Modification du 23 juin 2004

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 29 novembre 1995 sur l’administration de l’armée1 est modifiée comme suit:

Art. 40 Montants 1 Pendant les services d’instruction de base, le montant du supplément de solde par jour s’élève au plus: a. à 50 francs pour l’obtention d’un grade de sous-officier ou de sous-officier supérieur; b. à 80 francs pour l’obtention d’un grade de sous-officier supérieur de l’échelon corps de troupe ou du rang d’officier; c. à 100 francs pour l’obtention du grade de capitaine. 2 Le DDPS fixe, dans les limites prévues à l’al. 1, le montant des suppléments de solde en tenant compte du grade et de la fonction des militaires, mais aussi de la nature, de la durée et des particularités des services d’instruction de base.

3 Le montant de l’allocation de vol s’élève à 8 francs par jour.

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 2004.

23 juin 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 510.301

2004-0782 3197

Ordonnance sur l’administration de l’armée RO 2004

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