AS 2004 3515

Ordonnance du DDPS sur l'administration de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’administration de l’armée (OAA-DDPS)

Modification du 25 juin 2004

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 12 décembre 1995 sur l’administration de l’armée¹ est modifiée comme suit:

Chapitre 2a Suppléments de solde (art. 40 OOA)

Art. 4a 1 Le montant du supplément de solde s’élève par jour, pour tous les militaires en service d’instruction de base pour cadres, indépendamment du grade, à: a. 5 francs dans les écoles d’aspirants, les écoles de sous-officiers pour capo- raux, les stages de formation de chefs de cuisine et les stages de formation de sous-officiers supérieurs; b. 10 francs dans les écoles de sous-officiers pour sergents chefs de groupe, les stages de formation technique de sergents-majors technique, les écoles d’aspirants officiers, les stages de formation d’officiers, les cours de cadres des stages pratiques ainsi que dans les stages pratiques en qualité de sous- officiers; c. 20 francs dans les cours de cadres des stages pratiques et les stages pratiques de sous-officiers supérieurs; d. 25 francs dans les écoles d’officiers et les stages pratiques qu’elles com- prennent; e. 40 francs dans les cours de cadres des services pratiques et les services pra- tiques en qualité de caporal, de sergent, de sergent-major, de fourrier et de sergent-major chef; f. 50 francs dans les cours de cadres des services pratiques et les services pra- tiques en qualité de lieutenant;