AS 2004 5047

Ordonnance sur l'organisation de l'armée

Ordonnance sur l’organisation de l’armée (OOA)

Modification du 3 décembre 2004

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 1, let. b 1 Sont réputés être des militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation, conformément à l’art. 60 LAAM: b. les personnes affectées selon l’art. 6 LAAM;

Art. 4, al. 3 3 Les brigades, les régions territoriales, les formations d’application et la sécurité militaire sont considérées comme des Grandes Unités.

II L’appendice est modifié conformément au document en annexe2.

III L’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)3 est modifiée comme suit:

Art. 6, al. 1, let. hbis

1 Dans sa structure de base, l’armée est articulée comme suit:

hbis. la sécurité militaire;

1 RS 513.11

2 Non publié au RO.

3 RS 513.1

2004-1527 5047

Ordonnance sur l’organisation de l’armée RO 2004

IV La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.

3 décembre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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