AS 2006 105

Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire

Modification du 16 janvier 2006

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’ordonnance du DFI du 13 janvier 1999 sur les déclarations de médecin et de laboratoire1 est modifiée comme suit:

Art. 4a Disposition transitoire concernant la modification du 16 janvier 2006 En ce qui concerne les observations qui doivent être déclarées dans un délai de deux heures, conformément aux annexes 2 et 3, un délai imparti d’un jour est applicable jusqu’au 30 septembre 2006 à tous les médecins et les laboratoires.

II Les annexes 1 à 4 sont remplacées par les versions ci-jointes.

III La présente modification entre en vigueur le 1er février 2006.

16 janvier 2006 Département fédéral de l’intérieur:

Pascal Couchepin

1 RS 818.141.11

2005-2214 105

Déclarations de médecin et de laboratoire. O du DFI RO 2006

Annexe 1 (art. 1)

Déclarations permettant d’identifier les personnes (état février 2006)

Liste des déclarations pour lesquelles les médecins et les laboratoires sont tenus de toujours fournir des données permettant d’identifier la personne en cause (nom et prénom de la personne).

Déclaration initiale de médecin Déclaration de laboratoire

– Botulisme – Clostridium botulinum – Charbon – Bacillus anthracis – Diphtérie – Corynebacterium diphtheriae – Epiglottite – Haemophilus influenzae – Fièvres hémorragiques virales/ – Fièvres hémorragiques virales fièvre jaune – Gonorrhée – Neisseria gonorrheae – Influenza A HxNy (nouveau sous- – Virus Influenza A (nouveau sous-type, type) HxNy) – Maladie à méningocoques invasive – Neisseria meningitidis – Maladie de Creutzfeldt-Jakob – Prions – Rage – Virus de la rage – Peste – Yersinia pestis – Poliomyélite – Virus de la poliomyélite – Rougeole – Virus de la rougeole – SRAS (Syndrome Respiratoire Aigu – SRAS-Coronavirus Sévère) – Syphilis – Treponema pallidum – Tuberculose – Complexe de Mycobacterium tuberculosis – Tularémie – Francisella tularensis – Variole (Variola/Vaccinia) – Virus de la variole (Variola/Vaccinia)

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Déclaration initiale de médecin Déclaration de laboratoire

– Legionella – Salmonella – Virus de l’hépatite A – Virus de l’hépatite B – Virus de l’hépatite C – Virus du Nil occidental

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Annexe 2 (art. 2)

Déclaration initiale du médecin (état février 2006)

Liste des observations que les médecins travaillant dans les hôpitaux doivent décla- rer de leur propre initiative aux médecins cantonaux.

Observation Critères de déclaration et compléments nécessaires

A déclarer dans les deux heures; par téléphone Botulisme suspicion clinique menant à un diagnostic de laboratoire chez un patient hospitalisé Charbon suspicion clinique après avis*, menant à un diagnostic de laboratoire spécifique au microorganisme Fièvres hémorrhagiques suspicion clinique après avis*, menant à un diagnostic virales: Ebola, Marburg, de laboratoire spécifique au microorganisme Crimée-Congo, Lassa- et autres Arenavirus Influenza A HxNy suspicion clinique après avis*, menant à un diagnostic (nouveau sous-type) de laboratoire spécifique au microorganisme; lien épidémiologique Peste suspicion clinique après avis*, menant à un diagnostic de laboratoire spécifique au microorganisme SRAS suspicion clinique après avis*, menant à un diagnostic (Syndrome Respiratoire de laboratoire spécifique au microorganisme; Aigu Sévère) lien épidémiologique Variole suspicion clinique après avis*, menant à un diagnostic de laboratoire spécifique au microorganisme * d’un collègue avec titre FMH de spécialiste en infectiologie (ou en médecine tropicale et médecine de voyages)

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Liste des observations que les médecins doivent déclarer de leur propre initiative aux médecins cantonaux.

Observation Critères de déclaration et compléments nécessaires

A déclarer dans le délai d’un jour Diphtérie administration d’antitoxine Epiglottite triade: 1. fièvre, 2. maux de gorge, 3. stridor inspiratoire (ne pas déclarer les cas de pseudo-croup) Fièvre jaune ou autres suspicion clinique. Indiquer le diagnostic et le pays où fièvres hémorragiques la personne a séjourné virales non mentionnées ci-dessus Flambées de cas ≥ 2 cas inattendus (pour la saison, les personnes en cause, etc.) ou menaçants au même endroit, même s’ils sont dus à des agents pathogènes non soumis à la déclaration Poliomyélite suspicion clinique Rage suspicion clinique Rougeole triade: 1. fièvre, 2. exanthème maculopapuleux,

3. toux, rhinite ou conjonctivite

Suspicion de maladie méningisme ou troubles de la coagulation (en particulier à méningocoques saignements cutanés) ou atteintes d’autres systèmes invasive (par ex. troubles de la conscience, hypotension artérielle) Tularémie suspicion clinique

A déclarer dans le délai d’une semaine Maladie de après examen neurologique à l’hôpital selon critères Creutzfeldt-Jakob européens de MCJ sporadique: 1. démence progressive,

2. résultat EEG, 3. ≥ 2 signes cliniques sur 4

Paludisme fièvre et test positif (microscopie ou test rapide) Rubéole confirmation par examen de laboratoire chez la femme enceinte ou le nouveau-né Sida test VIH positif et première maladie définissant le sida d’après les critères européens, et chaque décès de sida Tétanos diagnostic clinique Tuberculose début du traitement avec ≥ 3 antituberculeux différents ou mise en évidence par culture des mycobactéries du complexe M. tuberculosis (ne pas déclarer chimio- thérapie préventive ou test de Mantoux positif)

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Annexe 3 (art. 3)

Déclaration de laboratoire (état février 2006)

Liste des observations que les laboratoires doivent déclarer spontanément aux méde- cins cantonaux et à l’OFSP.

Méthodea Commentaire et compléments nécessaires

A déclarer dans les 2 heures; par téléphone B. anthracis C G A S date du prélèvement, matériel, PCR C. botulinum C A date du prélèvement, matériel, type, mise en évidence de la toxine Fièvres hémorrhagi- C G A S IgM ou séroconversion, mise en évidence ques virales: du virus, date du prélèvement Ebola, Marburg, Crimée-Congo, Lassa- et autres Arenavirus SRAS-Coronavirus C G S date du prélèvement, matériel; aussi bien les résultats positifs que négatifs doivent être déclarés; envoyer les échantillons à un des centres de référence indiqués par l’OFSP Virus Influenza A C G A date du prélèvement, matériel, type; HxNy (nouveau sous- envoyer les échantillons à un des centres de type avec potentiel référence indiqués par l’OFSP pandémique) Virus de la variole C G E S date du prélèvement, matériel, augmenta- (Variola/Vaccinia) tion du titre; envoyer les échantillons au centre de référence indiqué par l’OFSP Y. pestis C G A S méthode sérologique, IgM, augmentation du titre IgG > 4× ou séroconversion, date du prélèvement, matériel

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Méthodea Commentaire et compléments nécessaires

A déclarer dans le délai d’un jour C. diphtheriae C date du prélèvement, matériel, méthode, type, mise en évidence de la toxine Fièvre jaune ou C G S IgM ou séroconversion, mise en évidence autres fièvres du germe, date du prélèvement hémorragiques virales non mention- nées ci-dessus Flambées de casb détails: quoi, qui, combien, depuis quand? F. tularensis C G S date du prélèvement, matériel, méthode sérologique, résultat H. influenzae C seulement d’un site stérile; date du prélèvement, matériel, type N. meningitidis C G seulement du matériel normalement stérile; date du prélèvement, matériel, groupe sérologique V. cholerae C Virus de la polio- C G S augmentation du titre > 4×, séroconversion, myélite date du prélèvement Virus de la rage C Virus de la rougeole C G A S date du prélèvement, méthode sérologique: IgM, augmentation du titre > 4×, séroconversion A déclarer dans le délai d’une semaine Brucella C date du prélèvement, espèce, matériel, résultat Campylobacter C date du prélèvement, espèce C. trachomatis C G A Uniquement des voies génitales; date du prélèvement, matériel, méthode EHEC, vérotoxine C G date du prélèvement, méthode, sérotype, pos. type de toxine Legionella C A S date du prélèvement, matériel, méthode sérologique, titre d’anticorps, espèce, PCR. A déclarer à l’OFSP jusqu’au 31 janvier de l’année suivante: nombre total de tests de dépistage de l’année en cours (séparé en fonction de la méthode diagnostique et du matériel), dont le nombre de tests positifs

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Méthodea Commentaire et compléments nécessaires

L. monocytogenes C date du prélèvement, matériel M. tuberculosis- C date du prélèvement, matériel, espèce, mise complexe en évidence de bacilles résistant aux acides dans les expectorations, test de résistance N. gonorrhoeae C G date du prélèvement Prions date du prélèvement, matériel, histologie, mise en évidence de PrPSc, 14-3-3 protéine dans le LCR en cas de suspicion de MCJ Plasmodium date du prélèvement, espèce, méthode (microscopie, test rapide) Salmonella C date du prélèvement, matériel, espèce, type Shigella C date du prélèvement, espèce S. pneumoniae C seulement du matériel normalement stérile; date du prélèvement, matériel, type T. pallidum G S date du prélèvement, matériel, méthode sérologique, titre d’anticorps VIH C G A S Laboratoire de confirmation: selon le concept de test VIH (Bull. OFSP 1998; no 18: 7–11, 1999; no 48: 890–892 et 2004; no 10: 168-170). Laboratoire de screening: A déclarer à l’OFSP jusqu’au 31 janvier de l’année suivante: nombre total de tests de dépistage de l’année en cours, incluant le nombre de tests réactifs, dont le nombre de tests confirmés positifs. Statistiques séparées pour les tests diagnostiques (exclure les tests effectués dans le cadre du don de sang) et les tests effectués dans le cadre du don de sang Virus de S date du prélèvement, méthode, résultat, l’encéphalite IgM, augmentation du titre > 4×, séro- à tiques conversion Virus de l’hépatite A S IgM anti-HA; date du prélèvement Virus de l’hépatite B A S antigène HBs et/ou IgM anti-HBc; date du prélèvement Virus de l’hépatite C G A S anti-VHC avec test de confirmation positif et/ou PCR et/ou antigène core; date du prélèvement, méthode

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Méthodea Commentaire et compléments nécessaires

Virus Influenza C G A S date du prélèvement, matériel, type (types et sous-types saisonniers, non pandémiques) Virus du Nil occiden- G S PCR; le cas échéant: distinction tal (VNO) VNO/Kunjin, informations sur le lineage (I ou II) si VNO a C=culture/isolat, G=génome (ADN/ARN), A=antigène, S=sérologie, E=microscopie électronique. b ≥ 2 cas inattendus (pour la saison, les personnes en cause, etc.) ou menaçants au même endroit, même si dus à des agents pathogènes non soumis à la déclaration.

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Annexe 4 (art. 4)

Déclaration complémentaire du médecin (état février 2006)

Liste des déclarations complémentaires que les médecins cantonaux demandenta.

Après déclaration initiale Après déclaration du laboratoire

Dans le délai d’un jour – Botulisme – Clostridium botulinum – Charbon – Bacillus anthracis – Diphtérie – Corynebacterium diphtheriae – Epiglottite – Haemophilus influenzae – Fièvres hémorragiques virales/fièvre – Fièvres hémorragiques virales jaune – Flambées de cas (si besoin – Flambées de cas (si besoin d’éclaircissement) d’éclaircissement) – Influenza A HxNy (nouveau sous- – Influenza A-Virus (nouveau sous-type, type) HxNy) – Maladie à méningocoques invasive – Neisseria meningitidis – Peste – Yersinia pestis – Poliomyélite – Virus de la poliomyélite – Rage – Virus de la rage – SRAS (Syndrome Respiratoire Aigu – SRAS-Coronavirus Sévère) – Tularémie – Francisella tularensis – Variole (Variola/Vaccinia) – Virus de la variole (Variola/Vaccinia) – Vibrio cholerae Dans le délai d’une semaine – Maladie de Creutzfeldt-Jakob – Prions – Paludisme – Plasmodium – Rubéole – Rougeole – Virus de la rougeole – Sida – VIH

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Après déclaration initiale Après déclaration du laboratoire

– Syndrome neurologique avec suspicion de tétanos – Tuberculose – Complexe de Mycobacterium tuberculosis – Escherichia coli entérohémorragiques – Legionella – Neisseria gonorrheae – Salmonella (para)typhi – Streptococcus pneumoniae – Treponema pallidum – Virus de l’encéphalite à tiques – Virus de l’hépatite A – Virus de l’hépatite B – Virus de l’hépatite C – Virus du Nil occidental a Pour les cas de VIH, les laboratoires de confirmation envoient eux-mêmes le formulaire de déclaration complémentaire au médecin qui a demandé la sérologie.

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