AS 2006 117

Ordonnance de l'OFAG sur l'octroi de contributions dans l'élevage

Ordonnance de l’OFAG sur l’octroi de contributions dans l’élevage

Modification du 16 décembre 2005

L’Office fédéral de l’agriculture arrête:

I L’ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 sur l’octroi de contributions dans l’élevage1 est modifiée comme suit:

Art. 4, let. d Des contributions à l’exportation sont allouées pour les animaux admis au herd-book qui: d. sont accompagnés d’un certificat d’ascendance officiel.

Art. 5 Contributions à l’exportation de bovins 1 Les contributions à l’exportation vers les pays voisins, pour les différentes catégo- ries animales, s’élèvent à: francs

a. vaches (portantes ou non) 1150 b. génisses portantes 1150 c. vaches suitées 1450 d. taureaux (âgés de 9 à 24 mois) 950 e. jeunes taureaux (âgés de 4 à 6 mois) 350 f. jeune bétail (âgé de 7 à 9 mois) 500 g. jeune bétail femelle (âgé de 10 à 20 mois) 650 2 L’exportation vers d’autres pays donne droit, pour toutes les catégories, à des contributions majorées de 200 francs. 3 Les vaches doivent avoir au maximum cinq ans et ne pas avoir dépassé le 3e mois de lactation.

4 Les vaches et les génisses portantes doivent être en gestation depuis au moins

quatre mois.

5 Le jeune bétail âgé de 4 à 9 mois peut être exporté avec ou sans certificat

d’ascendance.

1 RS 916.310.31

2005-3317 117

Octroi de contributions dans l’élevage. O de l’OFAG RO 2006

Art. 6 Abrogé

Art. 7 Contributions à l’exportation d’équidés Les contributions à l’exportation d’équidés des races reconnues s’élèvent à: a. 1000 francs par animal âgé de deux à trois ans b. 1300 francs par animal âgé de trois à huit ans

II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2006.

16 décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch

118