AS 2006 217

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 16 janvier 2006

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

1. Abrogation d’allégements douaniers pour les numéros de tarif 1513.2918 et

1513.2919

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

1513. Fractions de l’huile de babassu, même pour raffinage subsé- 142.70

29 18 raffinées, non chimiquement modifiées, quent puis fabrication de

29 19 ayant un point de fusion situé au-dessus graisses et huiles

de celui de l’huile de babassu alimentaires (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation)

1513. Fractions de l’huile de babassu, non pour la fabrication de 148.—

29 18 chimiquement modifiées, ayant un point graisses et d’huiles

29 19 de fusion situé au-dessus de celui de alimentaires

l’huile de babassu, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication du fait de leur mélange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes détermi- nées pour la vente au détail ne suffit pas.

1 RS 631.146.31

2006-0056 217

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006

2. Insertion de nouveaux allégements douaniers pour les numéro du tarif 1513.2918,

1513.2919 et 1602.5099

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

1513. Fractions des huiles de palmiste ou de pour raffinage subsé- 157.70

29 18 babassu, même raffinées, non chimique- quent puis fabrication de

29 19 ment modifiées, ayant un point de fusion graisses et huiles

situé au-dessus de celui des huiles de alimentaires palmiste ou de babassu (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation)

1513. Fractions des huiles de palmiste ou de pour la fabrication de 163.––

29 18 babassu, non chimiquement modifiées, graisses et d’huiles

29 19 ayant un point de fusion situé au-dessus alimentaires

de celui des huiles de palmiste ou de babassu, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication du fait de leur mélange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes détermi- nées pour la vente au détail ne suffit pas

1602. Viande de bœuf, cuite et congelée, en pour la fabrication de ––.10

50 99 cubes d’une longueur d’arête d’environ soupe goulache

2 cm

3. Modification de taux du droit des numéros de tarif 0809.4092 et 0809.4093

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

0809. Prunes pour la fabrication de 3.40

40 92 spiritueux

40 93

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2005

4. Modification de l’emploi du numéro de tarif 0407.0010

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

0407. Œufs à couver pour la production de 1.––

00 10 coquelets d’engraisse-

ment Remplacer par

0407. Œufs à couver pour la production 1.—

00 10 de poussins

d’engraissement

5. Modification de la désignation de la marchandise du numéro de tarif 1104.2390

Ne concerne que les versions allemande et italienne.

II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2006.

16 janvier 2006 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006