AS 2006 2735

Décision n^o 3/2005 du comité institué par l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans le chapitre sectoriel sur les appareils à pression

Traduction¹

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité Décision no 3/2005 relative à l’inclusion d’organismes d’évaluation de la conformité dans le chapitre sectoriel sur les appareils à pression

Adoptée le 25 octobre 2005 Entrée en vigueur pour la Suisse le 25 octobre 2005

Le Comité, vu l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité2, et notamment son art. 10, par. 4, point a), et son art. 11, considérant qu’il incombe au comité de décider de l’inclusion d’un ou de plusieurs organismes d’évaluation de la conformité dans un chapitre sectoriel de l’annexe 1 de l’accord, décide:

Annexe

Organismes d’évaluation de la conformité inclus dans la liste des organismes suisses d’évaluation de la conformité figurant dans le chapitre sectoriel relatif aux appareils à pression de l’annexe 1 de l’accord.

Atest Contrôles et essais métallurgiques SA Route de Vevey 55A CH-1618 Châtel-St-Denis Suisse Tél. [phone] Fax [phone] Adresse électronique: [e-mail]

Schweizerische Gesellschaft für Zerstörungsfreie Prüfung (SGZP) Überlandstrasse 129 CH-8600 Dübendorf Suisse Tél. [phone] Fax [phone] Adresse électronique: [e-mail]

Reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité. D no 3/2005 RO 2006