AS 2006 4787
Ordonnance concernant l'abrogation et l'adaptation d'ordonnances sur les taxes et les émoluments du DDPS
Ordonnance concernant l’abrogation et l’adaptation d’ordonnances sur les taxes et les émoluments du DDPS
du 20 novembre 2006
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:
I Sont abrogés:
1. le tarif du 9 décembre 1998 des taxes et émoluments du DDPS1;
2. l’ordonnance du 8 novembre 2001 sur les taxes et émoluments de l’OFSPO2.
II L’ordonnance du DDPS du 14 janvier 2005 sur les filières d’études HES en sport3 est modifiée comme suit:
Art. 25 Emoluments Les émoluments concernant les études, les examens et les autres prestations sont fixés conformément à l’ordonnance du 8 novembre 2006 sur les émoluments du DDPS4.
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007.
20 novembre 2006 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid