AS 2007 4451

Ordonnance de l'OVF (1/07) relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse

Ordonnance de l’OVF (1/07) relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse

Modification du 14 septembre 2007

L’Office vétérinaire fédéral (OVF) arrête:

I L’ordonnance de l’OVF (1/07) du 7 août 2007 relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Afin d’éviter une propagation de la fièvre aphteuse apparue au Royaume-Uni, les mesures adoptées par la Commission européenne dans sa décision 2007/554/CE du 9 août 20072 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni, adaptées conformément à la décision 2007/608/CE du 13 septembre 20073, sont applicables en Suisse.

Art. 2 Trafic voyageurs L’importation de produits animaux issus de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins ainsi que d’autres biongulés en provenance de la Grande-Bretagne est interdite dans le trafic voyageurs.

II La présente modification entre en vigueur le 15 septembre 2007, à 0 heure.4

14 septembre 2007 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

1 RS 916.443.105.1; RO 2007 3785 4137

2 JO L 210 du 9.08.2007, p. 36;

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_210/l_21020070810fr00360047.pdf

3 JO L 241 du 14.09.2007, p. 26;

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_241/l_24120070914fr00260027.pdf 4 La présente modification a été publiée le 14 septembre 2007 selon la procédure extraordi- naire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2007-2277 4451

Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse RO 2007

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