AS 2007 5289

Ordonnance de l'OVF (3/07) relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse

Ordonnance de l’OVF (3/07) relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse

du 7 novembre 2007

L’Office vétérinaire fédéral (OVF), vu l’art. 24, al. 2, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties¹ et l’art. 33, al. 2, let. b et c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux², arrête:

Art. 1 Mesures de protection contre la fièvre aphteuse Afin d’éviter une propagation de la fièvre aphteuse apparue à Chypre, les mesures adoptées par la Commission européenne dans sa décision 2007/718/CE du 6 novembre 2007 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse à Chypre3 sont applicables en Suisse.

Art. 2 Trafic voyageurs L’importation de produits animaux issus de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins ainsi que d’autres biongulés en provenance de Chypre est interdite dans le trafic voyageurs.

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 8 novembre 2007, à 0 heure.4

7 novembre 2007 Office vétérinaire fédéral Le directeur, Hans Wyss

RS 916.443.105.2