AS 2008 2923

Ordonnance sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération

Ordonnance sur l’organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération (OOPC)

Modification du 25 juin 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 2 mai 2007 sur l’organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 5

5 Les représentants des employés sont élus par les délégués de la caisse de pré-

voyance de la Confédération à l’Assemblée des délégués de PUBLICA. Les délé- gués de la caisse de prévoyance de la Confédération adoptent un règlement électoral.

Art. 6a Dispositions transitoire de la modification du 25 juin 2008 1 Les représentants des employés sont élus pour la première fois au 1er mai 2011 par les délégués de la caisse de prévoyance de la Confédération à l’Assemblée des délégués de PUBLICA. 2 Si un représentant des employés quitte l’organe paritaire avant cette date, les associations du personnel de la Confédération désignent son successeur selon l’ancien droit.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2008.

25 juin 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 172.220.141

2008-1587 2923

Organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération RO 2008

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