AS 2008 5197
Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux
Ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE)
Modification du 22 octobre 2008
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux1 est modifiée comme suit:
Art. 22 Lots provenant de pays tiers Les lots provenant de pays tiers et transitant par le territoire d’importation à destina- tion d’un autre pays tiers ou d’un pays membre de l’Union européenne sont soumis aux dispositions de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers3 et de l’ordonnance du 18 avril 2007 concer- nant l’importation d’animaux de compagnie4.
Art. 52, al. 2 Abrogé
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.
22 octobre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova