AS 2008 5567

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Modification du 22 octobre 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers¹ est modifiée comme suit:

Annexe 6, ch. 111.4, let. c

111.4 Les autres véhicules doivent satisfaire aux exigences des ch. 3, 42 et 44.

Sont exceptés: c. les véhicules de travail qui relèvent du champ d’application de l’annexe 1, ch. 11, de l’ordonnance du DETEC du 22 mai 2007 sur le bruit des machines (OBMa)², pour autant que leurs moteurs soient soumis à l’OBMa.

II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2009.

22 octobre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova