AS 2009 5171

Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire

Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (O pers mil)

Modification du 23 septembre 2009

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en accord avec le Département fédéral des finances (DFF), arrête:

I L’appendice 1 de l’ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel mili- taire1 est modifié conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 2009.

23 septembre 2009 Département fédéral de la défense,

de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer

1 RS 172.220.111.310.2

2009-1767 5171

Personnel militaire. O du DDPS RO 2009

Appendice 1 (art. 22 à 24a, 26 à 28)

Montant des indemnités

ch. 3.2 et 4

Fr.

…

3.2 – en cas de travail tôt le matin ou tard le soir selon les art. 24a, 27,

al. 2bis, et 28, al. 3bis: – si les repas peuvent être pris à la troupe: – déjeuner 7.— – souper 10.— – si les repas ne peuvent pas être pris à la troupe: – déjeuner 14.— – souper 27.50

4 L’indemnité versée pour l’utilisation de véhicules privés à des fins

de service selon l’art. 26 s’élève à un montant forfaitaire annuel de 5040.—

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