AS 2010 4025

Ordonnance du DETEC concernant les licences du personnel du service de la navigation aérienne

Ordonnance du DETEC concernant les licences du personnel du service de la navigation aérienne (OLPS)

Modification du 14 septembre 2010

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 15 septembre 2008 concernant les licences du person- nel du service de la navigation aérienne1 est modifiée comme suit:

Art. 59, al. 5 et 7 5 Les licences et les inscriptions délivrées à l’entrée en vigueur de la présente ordon- nance conformément aux al. 1 à 4 ne sont valables qu’en Suisse. La validité de ces licences et des inscriptions qui y sont portées ne peut excéder le 31 décembre 2015 (période transitoire). 7 A partir du 1er janvier 2016 au plus tard, une licence de contrôleur de la circulation aérienne conformément à l’art. 13, let. a, et la preuve que la formation correspon- dante a été suivie sont dans tous les cas requises pour la fourniture de services de contrôle de la circulation aérienne sur l’aire de trafic des aéroports de Genève et de Zurich. Les licences de gestionnaire des mouvements au sol délivrées conformément à la réglementation transitoire expirent à cette date.

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2010.

14 septembre 2010 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

1 RS 748.222.3

2010-2077 4025

Licences du personnel du service de la navigation aérienne RO 2010

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