AS 2010 4539

Ordonnance du DDPS sur les champs de données et les droits d'accès aux systèmes d'information ISAS et ISIS

Ordonnance du DDPS sur les champs de données et les droits d’accès aux systèmes d’information ISAS et ISIS

du 27 septembre 2010

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), vu les art. 4, al. 2, 19, al. 2, et 26, al. 3, de l’ordonnance du 4 décembre 2009 sur les systèmes d’information du Service de renseignement de la Confédération¹, arrête:

Art. 1 Objet La présente ordonnance définit les champs de données et droits d’accès aux systè- mes d’information du Service de renseignement de la Confédération (SRC) suivants: a. système d’information sécurité extérieure (ISAS); b. système d’information sécurité intérieure (ISIS).

Art. 2 Champs de données

1 Les champs de données du système ISAS figurent à l’annexe 1.

2 Les champs de données du système ISIS figurent à l’annexe 2.

Art. 3 Droits d’accès

1 Les droits d’accès au système ISAS figurent à l’annexe 3.

2 Les droits d’accès au système ISIS figurent à l’annexe 4.

Art. 4 Dispositions finales

1 L’ordonnance du DDPS du 20 mai 2009 sur les champs de données et les droits

d’accès au système ISIS² est abrogée.

2 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2010.

27 septembre 2010 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer

RS 121.22 Annexes 1 à 43

3 Le texte des annexes 1 à 4 ainsi que leurs modifications ne sont pas publiés dans le RO. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès du Service de renseignement de la Confédération, 3003 Berne.

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Champs de données et les droits d’accès aux systèmes d’information RO 2010 ISAS et ISIS. O du DDPS

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