AS 2013 3787
Ordonnance de l'OVF sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques
Ordonnance de l’OVF sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques
Modification du 23 octobre 2013
L’Office vétérinaire fédéral (OVF) arrête:
I L’ordonnance de l’OVF du 27 août 2008 sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques1 est modifiée comme suit:
Titre Ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques
Préambule L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 209, al. 1, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)2,
Titre précédant l’art. 7a Section 3 Sorties
Art. 7a Période d’affouragement d’hiver La période d’affouragement d’hiver s’étend du 1er novembre au 30 avril.
Titre précédant l’art. 8 Abrogé
Art. 8, titre Journal des sorties
2012-1327 3787
Détention des animaux de rente et des animaux domestiques. O de l’OVF RO 2013
Art. 19 Abreuvoirs à sucette L’emploi d’abreuvoirs à sucette ou d’abreuvoirs à pipette pour l’abreuvement en eau n’est pas admis.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.
23 octobre 2013 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss