AS 2014 1589
Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique
Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique
Modification du 21 mai 2014
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:
I L’ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1 est modifiée comme suit:
Art 3, al. 1, let. c 1 Peuvent être utilisés pour la transformation de denrées alimentaires sauf la levure et le vin: c. les produits et substances visés à l’annexe 3, ch. 27, let. b et c, de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)2, et appelés «arômes naturels» ou extraits d’arômes naturels conformément à l’art. 6, al. 8bis, OEDAl;
Art. 16d, al. 1 1 Pour chaque envoi, l’importateur doit présenter le certificat de contrôle à son organisme de certification. Celui-ci ne peut commercialiser et préparer l’envoi que lorsque l’organisme de certification a examiné ledit envoi et rempli la rubrique 17 du certificat de contrôle.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2014.
21 mai 2014 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann