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Ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée
Ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée
Modification du 4 décembre 2014
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:
I L’ordonnance du DEFR du 4 juillet 2000 sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 3, phrase introductive et let. a, ch. 1, phrase introductive, ainsi que al. 4 3 Dans le domaine d’études Santé, à l’exception de la filière «Soins infirmiers», un titre HES peut être décerné aux personnes: a. qui sont titulaires d’un des diplômes suivants:
1. un des diplômes suivants, délivré par une école reconnue par la Croix-
Rouge suisse (CRS): 4 Un titre HES de la filière «Soins infirmiers» du domaine d’études Santé peut être décerné aux personnes: a. qui sont titulaires d’un des diplômes CRS suivants:
1. «infirmière»/«infirmier»,
2. «soins infirmiers, niveau II»,
3. «infirmière/infirmier en soins généraux»,
4. «infirmière/infirmier en psychiatrie»,
5. «infirmière/infirmier en hygiène maternelle et en pédiatrie»,
6. «infirmière/infirmier en soins communautaires»,
7. «infirmière/infirmier en soins intégrés»;
b. qui ont suivi une des formations complémentaires suivantes ou sont titulaires d’un des diplômes complémentaires suivants:
1. «Höhere Fachausbildung Pflege Stufe II» (HöFa II) du SBK Bildungs-
zentrum (BIZ), de la Kaderschule für die Krankenpflege Aarau ou du Weiterbildungszentrum Gesundheitsberufe (WE’G),
2. «Certificat d’infirmière clinicienne/infirmier clinicien II» de l’Ecole
supérieure d’enseignement infirmier (ESEI),
3. «Diploma CRS indirizzo clinico» de la Scuola superiore per le forma-
zioni sanitarie,
1 RS 414.711.5
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4. «Höhere Fachausbildung Pflege Stufe I» (HöFa I) reconnue par l’Asso-
ciation suisse des infirmiers et infirmières (ASI),
5. «Höhere Fachausbildung Pflege Stufe I» de la Kaderschule für die
Krankenpflege Aarau, du WE’G ou de Careum Weiterbildung,
6. «Höhere Fachausbildung für Gesundheitsberufe, Stufe I (HFG) mit
Schwerpunkt Pflege» du WE’G,
7. «Certificat d’infirmière clinicienne/infirmier clinicien I» de l’ESEI,
8. «infirmière/infirmier en santé publique» reconnu par la CRS,
9. «Certificat d’Etudes Approfondies, Option Clinique» de l’Institut
romand pour les sciences et les pratiques de la santé et du social (IRSP) ou de l’ESEI,
10. «Certificato CRS indirizzo clinico» de la Scuola superiore per le forma-
zioni sanitarie,
11. «WE’G-Zertifikat NDK Pflege» avec domaines de spécialisation,
12. «Nachdiplomkurs Pflege» avec domaines de spécialisation de Careum
Weiterbildung,
13. «Diplom Careum Weiterbildung Mütter- und Väterberaterin»,
14. «WE’G-Diplom Mütterberaterin»,
15. «Certificat Le Bon Secours en Soins à la personne âgée et soins pallia-
tifs»; c. qui peuvent justifier d’une pratique professionnelle reconnue de deux ans au minimum (art. 2, al. 2); d. qui ont suivi un cours postgrade de niveau universitaire dans le domaine d’études Santé ou qui peuvent justifier d’une autre formation continue équi- valente (art. 3, al. 2), s’ils ne sont pas titulaires d’un des diplômes visés à la let. b, ch. 1 à 3.
Art. 2, al. 2 2 Est réputée pratique professionnelle reconnue pour les requérants du domaine de la santé (art. 1, al. 3 et 4), toute activité professionnelle exercée après le 1er juin 2001 dans le champ professionnel pertinent.
Art. 3, al. 2 2 Pour les requérants du domaine de la santé (art. 1, al. 3 et 4), le cours postgrade de niveau universitaire doit comprendre au minimum 200 leçons ou 10 crédits ECTS.
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II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.
4 décembre 2014 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann
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