AS 2015 1253

Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation (Ordonnance sur l'attribution d'organes)

Ordonnance sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation (Ordonnance sur l’attribution d’organes)

Modification du 29 avril 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes1 est modifiée comme suit:

Art. 19 Attribution selon un système de points 1 Les foies sont attribués en deuxième priorité aux patients qui ne sont pas exposés à un risque de mort immédiate s’ils ne bénéficient pas d’une transplantation.

2 Le DFI règle les priorités de l’attribution. Pour ce faire, il tient compte:

a. du degré d’urgence qu’il y a à effectuer une transplantation dans les trois mois qui suivent; b. de la possibilité de transplanter un greffon hépatique partiel, en particulier chez les jeunes patients; c. du fait que certains patients doivent compter avec un délai d’attente très long en raison de leur groupe sanguin; d. du degré de similarité de l’âge entre le donneur et le receveur. 3 Il peut préciser les critères figurant à l’al. 2 et les pondérer en leur attribuant des points.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2015.

29 avril 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 810.212.4

2015-0329 1253

O sur l’attribution d’organes RO 2015