AS 2015 4539
Ordonnance sur la recherche agronomique
Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr)
Modification du 28 octobre 2015
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 23 mai 2012 sur la recherche agronomique1 est modifiée comme suit:
Art. 6 Abrogé
Titre suivant l’art. 12 Section 3a Conseil de la recherche agronomique
Art. 12a
1 Le Conseil de la recherche agronomique au sens de l’art. 117 LAgr est une com-
mission consultative au sens de l’art. 8a, al. 2 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration2. 2 Il vérifie périodiquement la qualité, l’actualité, l’efficience et l’efficacité de la recherche agronomique et agroalimentaire de la Confédération. A cet effet, il tient compte des objectifs du Conseil fédéral concernant la politique agricole, la politique en matière d’alimentation, la politique de recherche et les politiques économique, environnementale et sociale.
3 Avec l’accord de l’OFAG, il peut:
a. faire évaluer les institutions soutenues par l’OFAG ou des domaines particu- liers de ces institutions relevant de la recherche et de la vulgarisation; b. faire évaluer Agroscope ou des domaines particuliers d’Agroscope; c. constituer des sous-commissions et leur confier le traitement de certaines tâches.