AS 2015 4935

Ordonnance sur la réduction temporaire des droits de douane sur les textiles

du 18 novembre 2015

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 4, al. 3, let. b, de la loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes1, arrête:

Art. 1 Droits de douane grevant certains textiles Les droits de douane sur les textiles qui dérogent au tarif général des douanes visé à l’art. 1, al. 1, de la loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes sont fixés dans l’annexe 1.

Art. 2 Modification d’autres actes La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 2.

Art. 3 Entrée en vigueur et durée de validité La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016 et a effet jusqu’au 31 décembre 2019.

18 novembre 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

RS 632.102.1 1 RS 632.10

2015-2435 4935

Réduction temporaire des droits de douane sur les textiles. O RO 2015

Annexe 1 (art. 1)

Droits de douane pour les textiles dérogeant au tarif général No du tarif Taux du droit Restrictions Fr./100 kg brut

5205.3290 0.– 5208.1100 0.– 5209.2100 0.– 5209.4100 0.– 5209.4200 0.– 5209.5100 0.– 5210.1900 0.– 5402.3300 0.– 5407.1000 0.– ex 5407.2000 0.– non conditionnés pour la vente au détail; non prêts à l’emploi 5407.4100 0.– 5407.4200 0.– 5407.4400 0.– 5407.5100 0.– 5407.5200 0.– 5407.5300 0.– 5407.5400 0.– 5407.6110 0.– 5407.6120 0.– 5407.6130 0.– 5407.6140 0.– 5407.6920 0.– 5407.6930 0.– 5407.6940 0.– 5407.7100 0.– 5407.7200 0.– 5407.8200 0.– 5407.9200 0.– ex 5508.1000 0.– non conditionnés pour la vente au détail 5513.2300 0.– ex 5603.1100 0.– non conditionnés pour la vente au détail; non prêts à l’emploi ex 5603.1200 0.– non conditionnés pour la vente au détail; non prêts à l’emploi ex 5606.0090 0.– non conditionnés pour la vente au détail ex 5806.1000 0.– non conditionnée pour la vente au détail ex 5806.3200 0.– non conditionnée pour la vente au détail; non prête à l’emploi ex 5806.4000 0.– non conditionnés pour la vente au détail; non prêts à l’emploi 5810.9220 0.– 5810.9900 0.– ex 5903.1000 0.– non conditionnés pour la vente au détail ex 5903.2000 0.– non conditionnés pour la vente au détail ex 5903.9000 0.– non conditionnés pour la vente au détail ex 5907.0000 0.– non conditionnés pour la vente au détail 5911.1000 0.– 5911.4000 0.–

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Réduction temporaire des droits de douane sur les textiles. O RO 2015

No du tarif Taux du droit Restrictions Fr./100 kg brut

ex 5911.9000 0.– non conditionnés pour la vente au détail; non prêts à l’emploi 6001.1000 0.– 6001.9100 0.– 6001.9200 0.– 6004.1000 0.– ex 6005.3100 0.– non conditionnés pour la vente au détail; non prêtes à l’emploi 6005.3300 0.– 6005.3400 0.– 6005.9090 0.– 6006.3100 0.– 6006.3200 0.– 6006.3300 0.– 6006.3400 0.– 6006.4200 0.– 6006.4400 0.– 6006.9000 0.–

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Réduction temporaire des droits de douane sur les textiles. O RO 2015

Annexe 2 (art. 2)

Modification d’autres actes

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

1. Ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires2

Art. 3, al 3 3 Les taux fixés dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 18 novembre 2015 sur la réduc- tion temporaire des droits de douane sur les textiles3 sont applicables aux textiles énumérés dans cette même annexe.

2. Ordonnance du 17 février 1982 sur l’importation en franchise

douanière de tissus produits sur des métiers à main4

Art. 2a Les taux fixés dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 18 novembre 2015 sur la réduc- tion temporaire des droits de douane sur les textiles5 sont applicables aux textiles énumérés dans cette même annexe.

2 RS 632.911 3 RS 632.102.1 4 RS 632.115.01 5 RS 632.102.1

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