AS 2015 5199

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 7 décembre 2015

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur comme suit: a. l’annexe 3, ch. 14.1.1, le 1er janvier 2016, avec effet jusqu’au 30 juin 2016; b. l’annexe 3, ch. 14.1.2, le 1er février 2016, avec effet jusqu’au 15 juin 2016.

7 décembre 2015 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.01

2015-3186 5199

O sur les importations agricoles RO 2015

Annexe 3 (art. 10)

Contingents tarifaires et contingents tarifaires partiels

Ch.7

7. Marché des pommes de terre, y compris pommes de terre de semence

et produits à base de pommes de terre Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

14 Pommes de terre, y compris pommes de terre de

semence et produits à base de pommes de terre, dont: 22 250

14.1 Pommes de terre, plants inclus 18 250

14.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire [2] 20 000

pour les pommes de terre de transformation

14.1.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire [3] 15 000

pour les pommes de terre de consommation

14.2 Produits à base de pommes de terre 4 000

[1] Les indications qui dérogent au tarif général sont imprimées en caractères gras. L’importation à partir de zones franches conformément au règlement du 22 déc. 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953) n’est pas imputée au contingent tarifaire à attribuer. [2] valable du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 [3] valable du 1er février 2016 au 15 juin 2016

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