AS 2015 619
Ordonnance du SEFRI relative à l'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de laboriste et du programme d'enseignement correspondant
Ordonnance du SEFRI relative à l’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de laboriste et du programme d’enseignement correspondant
du 5 décembre 2014
Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), vu l’art. 19, al. 1, de la loi du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)1, arrête:
Art. 1 Abrogation Sont abrogés: a. le règlement du 27 décembre 1990 relatif à l’apprentissage et à l’examen de fin d’apprentissage de laboriste2 (numéro de la profession 65319); b. le programme d’enseignement correspondant du 27 décembre 19903.
Art. 2 Dispositions transitoires 1 Les personnes ayant entamé leur formation de laboriste avant le 1er février 2015 l’achèveront selon le règlement et le programme d’enseignement du 27 décembre 1990.
2 Les personnes qui répètent l’examen peuvent sur demande l’effectuer selon
l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2018.
Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2015.
5 décembre 2014 Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation Directeur suppléant: Josef Widmer
RS 412.101.222.19