AS 2016 403

Ordonnance sur les règles de la circulation routière

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Modification du 18 décembre 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière1 est modifiée comme suit:

Art. 94, al. 3

3 Sont admises toutefois, avec l’autorisation des cantons:

a. les courses de motocycles sur gazon; b. les courses mettant en jeu l’habileté des concurrents à circuler sur un terrain difficile; c. les courses de véhicules spéciaux dont la cylindrée n’excède pas 250 cm3, telles que les courses dites de karts; d. les slaloms pour automobiles; e. les courses effectuées dans le cadre du championnat de Formule E.

Art. 95, al. 5

5 En ce qui concerne les courses effectuées dans le cadre du championnat de For-

mule E, l’autorité cantonale fixe une vitesse maximale adaptée au circuit et aux véhicules dans l’autorisation qu’elle délivre. Elle s’assure que la vitesse maximale autorisée est contrôlée et respectée.

1 RS 741.11

2015-2995 403

Règles de la circulation routière. O RO 2016

II

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er avril 2016.

2 La modification des art. 94, al. 3, let. e, et 95, al. 5, a effet jusqu’au 31 mars 2021; dès le jour suivant, elle est caduque.

18 décembre 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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