AS 2016 495

Accord du 1^er juillet 1959 sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Accord du 1er juillet 1959 sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique

RS 0.192.110.127.32; RO 1970 118

Champ d’application le 25 janvier 2016, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Afrique du Sud* 13 septembre 2009 13 septembre 2002 Bulgarie2 17 juin 1968 17 juin 1968 Oman* 3 août 2010 3 août 2010 Palaos 5 septembre 2013 5 septembre 2013 Pologne2 24 juillet 1970 24 juillet 1970 Portugal* 27 novembre 2006 27 novembre 2006 * Réserves et déclarations; Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Agence interna- tionale de l’énergie atomique (AIEA) www.iaea.org/Publications/Documents/Conventions/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités interna- tionaux, 3003 Berne.

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 1970 118, 1974 263, 1982 1287 2089, 1984 198, 1985 500, 1986 177, 1987 469, 1988 1748,

1990 560 1601, 2004 2979, 2007 4391 et 2011 4883.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Publication afin de mentionner le retrait total des réserves, déclarations et objections de cet Etat.

2016-0141 495

Privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Ac. RO 2016