AS 2017 533

Ordonnance du Conseil des EPF sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales

Ordonnance du Conseil des EPF sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le corps professoral des EPF)

Modification du 8 décembre 2016 Approuvée par le Conseil fédéral le 1er février 2017

Le Conseil des EPF arrête:

I L’ordonnance du 18 septembre 2003 sur le corps professoral des EPF1 est modifiée comme suit:

Art. 20a Professeurs affiliés 1 Sur proposition du président de l’EPF concernée et dans le cadre d’un contrat de collaboration entre institutions au sens de l’art. 3, al. 1 et 2, de la loi sur les EPF, le Conseil des EPF peut nommer comme professeurs affiliés des scientifiques de nationalité suisse ou étrangère ne travaillant pas dans l’une des deux EPF mais dans une institution de recherche en Suisse ou à l’étranger. 2 Les professeurs affiliés exercent leur activité principale dans leur institution d’origine et travaillent au sein d’une des EPF, à un taux d’occupation réduit. Ils ont le statut de professeur ordinaire au sens de l’art. 1, al. 1, let. a. 3 A cette fin, le Conseil des EPF passe avec le professeur affilié un contrat de travail de droit privé qui définit en détail les droits et les obligations en tenant compte de l’art. 1, al. 1, let. a. 4 La fin du contrat de collaboration entre les deux institutions ou la cessation des rapports de travail avec l’institution d’origine met également fin aux rapports de travail avec le Conseil des EPF.

1 RS 172.220.113.40

2017-0212 533

O sur le corps professoral des EPF RO 2017

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2017.

8 décembre 2016 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Fritz Schiesser

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