AS 2017 5765

Ordonnance sur l'organisation de la Chancellerie fédérale

Ordonnance sur l’organisation de la Chancellerie fédérale (Org ChF)

Modification du 11 octobre 2017

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 29 octobre 2008 sur l’organisation de la Chancellerie fédérale1 est modifiée comme suit:

Art. 5a, al. 3 et 4 3 La Conférence des secrétaires généraux décide, sur proposition de la Chancellerie fédérale, combien de personnes ont accès en ligne à la banque de données EXE-BRC: a. dans chaque département et à la Chancellerie fédérale; b. au sein de la Délégation des finances et de la Délégation de gestion des Chambres fédérales; c. au sein des services du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence; d. au sein du Contrôle fédéral des finances. 4 La Chancellerie fédérale accorde les droits d’accès aux personnes concernées, dans la mesure où elles en ont besoin pour accomplir leurs tâches.

Art. 6 Publication de rapports, d’études et d’évaluations externes 1 La Chancellerie fédérale propose une plate-forme en ligne2 sur laquelle peuvent être publiés des rapports, des études et des évaluations établis à l’extérieur de l’administration fédérale.

1 RS 172.210.10

2 Accessible sous www.admin.ch > Documentation > Études

2017-2000 5765

Organisation de la Chancellerie fédérale. O RO 2017

2 La publication s’accompagne d’indications, notamment sur le donneur d’ouvrage,

le mandataire, les coûts et le budget auquel ces derniers sont imputés.

3 Elle a lieu de façon décentralisée et relève des départements et des offices.

Art. 7, al. 4 Abrogé

II L’ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles3 est modifiée comme suit:

Art. 26 En plus des textes mentionnés à l’art. 13a, al. 1, LPubl, est publiée sur la plate-forme la banque de données de la ChF relative aux commissions extraparlementaires.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

11 octobre 2017 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

3 RS 170.512.1

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