AS 2017 6743

Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération

Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)

Modification du 27 novembre 2017

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le person- nel de la Confédération1 est modifiée comme suit:

Art. 33, titre Travail mobile

Art. 40, al. 3, let. c

3 Un congé payé est accordé à l’employé lors des événements suivants:

c. premiers soins et organisation des soins ultérieurs à donner à un membre de la famille ou au partenaire tombé malade ou victime d’un accident: le temps nécessaire, jusqu’à 3 jours de travail par événement;

Art. 47, al. 5

5 Les employés ne peuvent utiliser les miles accumulés lors de leurs voyages de

service en avion que dans le cadre professionnel. Ils établissent par écrit une liste des miles accumulés et utilisés lors de ces voyages et la présentent sur demande à leurs supérieurs hiérarchiques.

Art. 53, al. 5 5 Les employés qui acquièrent à titre privé un abonnement général à des conditions plus avantageuses que celles mentionnées à l’al. 2 se voient rembourser 5 % du prix de l’abonnement général «adultes».

1 RS 172.220.111.31

2017-1971 6743

O sur le personnel de la Confédération. O du DFF RO 2017

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

27 novembre 2017 Département fédéral des finances: Ueli Maurer

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