AS 2018 1783

Ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie

Erratum1 (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie

Modification du 18 octobre 2017 (RO 2017 6023; RS 832.102.5)

Annexe 1, tabelle 2, C29, et annexe 2, Position 00.0134, Titre Ne concerne que le texte italien.

Annexe 1, tabelle 3, E20, et annexe 2, Position 00.0132, Interprétations

Au lieu de: Vaut pour l’étude de dossier, en l’absence du patient pour les enfants jusqu’à 6 ans et pour les personnes au-dessus de 75 ans. N’est pas valable pour l’étude de dossier, en relation avec l’établissement de certifi- cats médicaux, rapports, lettres selon le chapitre 00.06.

Lire: Vaut pour l’obtention d’informations auprès de tiers, en l’absence du patient pour les enfants jusqu’à 6 ans et pour les personnes au-dessus de 75 ans. N’est pas valable pour l’obtention d’informations auprès de tiers, en relation avec l’établissement de certificats médicaux, rapports, lettres selon le chapitre 00.06.

Annexe 1, tabelle 3, E21, et annexe 2, Position 00.0133, Interprétations Ne concerne que le texte italien.

1 Les annexes ne sont pas publiées au RO. Elles peuvent être consultées à l’adresse suivante: www.admin.ch > Droit fédéral > Version intégrale des textes publiés sous forme de renvoi: RO 2018 1783, Annexe 1 (xlsx), Annexe 2 (pdf).

2018-1351 1783

O sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires RO 2018 dans l’assurance-maladie. Erratum

Annexe 1, Tabelle 3, E22, et annexe 2, Position 00.0134, Interprétations Au lieu de: Vaut pour les renseignements donnés aux proches ou à d’autres personnes de réfé- rence du patient (verbalement ou par téléphone), en l’absence du patient, pour les enfants jusqu’à 6 ans et pour les personnes au-dessus de 75 ans. N’est pas valable pour les renseignements donnés aux proches ou à d’autres per- sonnes de référence du patient, en relation avec l’établissement de certificats médi- caux, rapports, lettres selon le chapitre 00.06.

Lire: Vaut pour les discussions avec des thérapeutes et des soignants, en l’absence du patient, pour les enfants jusqu’à 6 ans et pour les personnes au-dessus de 75 ans. N’est pas valable pour les discussions avec des thérapeutes et des soignants, en relation avec l’établissement de certificats médicaux, rapports, lettres selon le cha- pitre 00.06.

Annexe 1, tabelle 2, C193, et annexe 2, Position 00.1895, Titre Ne concerne que le texte italien.

Annexe 1, tabelle 2, C194, et annexe 2, Position 00.1896, Titre Ne concerne que les textes allemand et italien.

Annexe 2, Positions 22.0035, 22.0045

Au lieu de: Âge hors de l’intervalle [6a - 75a] - tolérance (-0j, +0j)

Lire: Âge dans l’intervalle [6a - 75a] - tolérance (-0j, +0j)

Annexe 2, Groupe de prestations GP-03

Au lieu de: … 00.0056 Entretien d'information du spécialiste avec le patient ou ses proches avant une intervention diagnostique ou thérapeutique pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans nécessitant plus de soins, par période de 5 min 00.0130 + Consultation téléphonique par le spécialiste, dernière période de 5 min

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O sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires RO 2018 dans l’assurance-maladie. Erratum

00.0131 Etude de dossier, en l'absence du patient, pour les enfants de moins de

6 ans et pour les personnes au-dessus de 75 ans, par période de 1 min

…

Lire: … 00.0056 Entretien d'information du spécialiste avec le patient ou ses proches avant une intervention diagnostique ou thérapeutique pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans nécessitant plus de soins, par période de 5 min

00.0131 Etude de dossier, en l'absence du patient, pour les enfants de moins de

6 ans et pour les personnes au-dessus de 75 ans, par période de 1 min

…

8 mai 2018 Chancellerie fédérale

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O sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires RO 2018 dans l’assurance-maladie. Erratum

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