AS 2018 3497

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO₂

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)

Modification du 21 septembre 2018

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 135, let. c et cbis, de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO21, arrête:

I

1 L’annexe 4a de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO2 est modifiée

conformément au texte ci-joint.

2 L’annexe 5 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2018.

21 septembre 2018 Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

1 RS 641.711

2018-1987 3497

O sur le CO2 RO 2018

Annexe 4a (art. 28, al. 1)

Calcul de la valeur cible spécifique

Ch. 2: nouvelles données concernant l’année 2017

2 Poids à vide moyen

Le poids à vide moyen des voitures de tourisme immatriculées pour la première fois s’élevait aux valeurs suivantes pour les années indiquées ci- après: … …

2017 1588 kg

3498

O sur le CO2 RO 2018

Annexe 5 (art. 29, al. 1)

Sanction en cas de non-respect de la valeur cible spécifique (art. 13, al. 1, de la loi sur le CO2)

1 Montants pour l’année de référence 2017

Pour l’année de référence 2017, les montants à verser en cas de dépassement de la valeur cible spécifique sont les suivants: a. pour le premier gramme supplémentaire de CO2/km (à partir de 0,1 g jusqu’à 1 g y compris): 5,50 francs; b. pour le deuxième gramme supplémentaire de CO2/km (à partir de 1,1 g jusqu’à 2 g y compris): 16,50 francs; c. pour le troisième gramme supplémentaire de CO2/km (à partir de 2,1 g jusqu’à 3 g y compris): 27,50 francs; d. pour chaque gramme supplémentaire de CO2/km (à partir de 3,1 g): 104,50 francs.

2 Montants pour l’année de référence 2018

Pour l’année de référence 2018, les montants à verser en cas de dépassement de la valeur cible spécifique sont les suivants: a. pour le premier gramme supplémentaire de CO2/km (à partir de 0,1 g jusqu’à 1 g y compris): 5,50 francs; b. pour le deuxième gramme supplémentaire de CO2/km (à partir de 1,1 g jusqu’à 2 g y compris): 16,50 francs; c. pour le troisième gramme supplémentaire de CO2/km (à partir de 2,1 g jusqu’à 3 g y compris): 27,50 francs; d. pour chaque gramme supplémentaire de CO2/km (à partir de 3,1 g): 103,50 francs.

3 Montants pour les années de référence 2019 et suivantes

Les montants à verser en cas de dépassement de la valeur cible spécifique par gramme supplémentaire de CO2/km (à partir de 0,1 g) sont les suivants: a. pour l’année de référence 2019: 111,00 francs.

3499

O sur le CO2 RO 2018

3500