AS 2018 4937

Ordonnance du DDPS sur l'identification militaire

Ordonnance du DDPS sur l’identification militaire

Modification du 21 novembre 2018

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en accord avec le Département fédéral des finances, ordonne:

I L’ordonnance du DDPS du 29 novembre 2013 sur l’identification militaire 1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression L’expression «État-major de conduite de l’armée» est remplacée par «commande- ment de l’Instruction», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

Art. 4 Utilisation 1 Les cartes et la plaque d’identité servent à protéger leur titulaire lors d’un conflit armé et, conformément aux conventions de Genève, à prouver leur identité et leur nationalité. 2 Les cartes et la plaque d’identité sont valables dès qu’elles sont remises à leur destinataire.

5 Les cartes et la plaque d’identité font partie de l’équipement personnel.

Art. 8 Provenance des données 1 Les données nécessaires à l’établissement des cartes et de la plaque d’identité sont tirées du système d’information sur le personnel de l’armée et de la protection civile (SIPA).

2 Ne concerne que le texte allemand.

1 RS 518.01

2018-1206 4937

Identification militaire. O du DDPS RO 2018

Art. 9, al. 3

3 Reçoivent la carte d’identité bleue:

a. le personnel sanitaire de l’armée; b. les autres militaires qui sont incorporés dans des formations sanitaires ou des formations de la Croix-Rouge; c. le personnel religieux de l’armée; d. les aides sanitaires volontaires.

Art. 11, al. 3 3 Les changements de grade ou de fonction d’officier sur les cartes d’identité sont effectués par l’organe compétent en matière de tâches de contrôle, conformément aux art. 102 à 105 de l’ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations mili- taires2.

Art. 12, partie introductive Les cartes et plaques d’identité perdues ou détériorées sont remplacées. Le rempla- cement est demandé au commandement de l’Instruction au moyen de la formule 36.003:

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.

21 novembre 2018 Département fédéral de la défense, de la protection

de la population et des sports: Guy Parmelin

2 RS 512.21

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