AS 2019 2671

Règlement concernant l'organisation du Fonds de sécurité routière

Règlement concernant l’organisation du Fonds de sécurité routière

Modification du 31 janvier 2019 Approuvé par le Conseil fédéral le 21 août 2019

La commission administrative du Fonds de sécurité routière arrête:

I Le règlement du 9 juin 2004 concernant l’organisation du Fonds de sécurité routière 1 est modifié comme suit:

Art. 1 Organes Les organes du Fonds sont la commission administrative et le bureau.

Art. 2, al. 1

1 La commission administrative est composée d’au moins:

a. deux personnes issues de l’administration fédérale; b. deux personnes issues des cantons; c. une personne issue du secteur des assurances; d. trois personnes issues de divers secteurs relevant de la circulation routière; e. quatre personnes issues d’associations et d’organisations œuvrant dans le domaine de la circulation routière, dont au moins une représentant les trans- ports non motorisés.

Art. 3, al. 2, let. b

2 La commission administrative assume en particulier les tâches suivantes:

b. elle décide des affaires qu’elle n’a pas déléguées au bureau.

Art. 8 Abrogé

1 RS 741.817

2019-0889 2671

Organisation du Fonds de sécurité routière. R RO 2019

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2019.

31 janvier 2019 Au nom de la commission administrative

du Fonds de sécurité routière: Le président, Volker Fröse

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