AS 2019 3791

Ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

L’ordonnance du DFI du 22 mars 2017 sur le dossier électronique du patient1 a été corrigée. La correction concerne les suivantes dispositions:

Annexe 22 Ch. 2.9.7a

Annexe 33 Ch. 1.1 Ch. 2.7

Annexe 54 Complément 1: Ch. 1.2.4.3 Ch. 1.6.4.3.4.2.3 Ch. 1.9.2.1.1 Ch. 1.11.5.1.2

Complément 2.1: Ch. 1.4 Ch. 4.4.1

1 RS 816.111 2 Cette annexe n’est pas publiée au RO. Elle peut être obtenue auprès de l’OFSP, Schwar- zenburgstrasse 157, 3003 Berne ou consultée à l’adresse suivante: ww.ehealth.admin.ch. 3 Cette annexe n’est pas publiée au RO. Elle peut être obtenue auprès de l’OFSP, Schwar- zenburgstrasse 157, 3003 Berne ou consultée à l’adresse suivante: www.ehealth.admin.ch. Elle n’est pas traduite dans les langues officielles. 4 Les profils d’intégration mentionnés peuvent être consultés gratuitement auprès de l’OFSP, Schwarzenburgstrasse 157, 3003 Berne, www.ehealth.admin.ch ou auprès d’IHE Suisse, Oberstrasse 222, 9014 Saint-Gall, www.ihe-suisse.ch. Les adaptations nationales des profils d’intégration et les profils d’intégration nationaux ne sont pas publiés au RO. Ils peuvent être obtenus auprès de l’OFSP, Schwarzenburgstrasse 157, 3003 Berne ou être consultés à l’adresse suivante: www.ehealth.admin.ch. Les profils d’intégration ne sont pas traduits dans les langues officielles.

2019-3834 3791

O du DFI sur le dossier électronique du patient. Erratum RO 2019

Annexe 95 Ch. 2.2

26 novembre 2019 Chancellerie fédérale

5 Cette annexe n’est pas publiée au RO. Elle peut être obtenue auprès de l’OFSP,

Schwarzenburgstrasse 157, 3003 Berne ou consultée à l’adresse suivante: www.ehealth.admin.ch. Elle n’est pas traduite dans les langues officielles.

3792