AS 2020 2599

Ordonnance du DFI relative au régime de promotion de la lecture

Modification du 12 juin 2020

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 5 juillet 2016 relative au régime de promotion de la lec- ture1 est modifiée comme suit:

Art. 7, let. a et b Les projets de promotion de la lecture sont évalués sur la base des critères suivants: a. qualité des contenus des projets; b. clarté et plausibilité du concept;

Art. 8, al. 2

2 Le travail bénévole peut être pris en considération comme prestation propre

jusqu’à hauteur de 10 % des coûts de l’activité courante.

Art. 10, al. 2 et 5 2 Les demandes de contributions doivent être adressées à l’OFC jusqu’au 1er octobre de l’année précédant le début de la période d’encouragement quadriennale. 5 Les aides financières peuvent être versées en plusieurs tranches. Le montant défini- tif est versé au cours de l’année de subventionnement, sur la base du rapport de l’année précédente prévu par le contrat de prestations.

Art. 11, al. 3 et 5

3 Une mise au concours a lieu deux fois par année. Les demandes de contributions

doivent être adressées à l’OFC jusqu’au 1er mars ou jusqu’au 1er septembre.

1 RS 442.127

2020-0275 2599

Régime de promotion de la lecture. O du DFI RO 2020

5 L’OFC peut conclure un contrat de prestations avec les bénéficiaires des aides

financières. Il y établit en particulier le montant de l’aide financière et les prestations à apporter par les bénéficiaires.

Art. 14a Disposition transitoire relative à la modification du 12 juin 2020 Les procédures non closes au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 12 juin 2020 sont régies par l’ancien droit.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juillet 2020.

12 juin 2020 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

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