AS 2020 3911

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO₂

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)

Modification du 18 septembre 2020

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 135, let. c et cbis, de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO21, arrête:

I Les annexes 4a et 5 de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO2 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2020.

18 septembre 2020 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga

1 RS 641.711

2020-2163 3911

O sur le CO2 RO 2020

Annexe 4a (art. 28, al. 1)

Calcul de la valeur cible spécifique

Ch. 2.1, let. e

2.1 Voitures de tourisme

Le poids à vide moyen des voitures de tourisme immatriculées pour la première fois s’élevait aux valeurs suivantes pour les années indiquées ci- après: e. 2019: 1636 kg.

Ch. 2.2, phrase introductive et let. b

2.2 Voitures de livraison et tracteurs à sellette légers

Le poids à vide moyen des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers immatriculés pour la première fois s’élevait à la valeur suivante pour les années indiquées ci-après: b. 2019: 2067 kg.

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O sur le CO2 RO 2020

Annexe 5 (art. 29, al. 1)

Sanction en cas de non-respect de la valeur cible spécifique (art. 13, al. 1, de la loi sur le CO2)

Ch. 3, let. c

3 Montants pour les années de référence 2019 et suivantes

Les montants à verser en cas de dépassement de la valeur cible spécifique par gramme supplémentaire de CO2/km (à partir de 0,1 g) sont les suivants: c. pour l’année de référence 2021: 103,50 francs.

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O sur le CO2 RO 2020

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