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Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE-DFI)

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Modification du 7 avril 2021

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 50 de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 21 avril 2021.

7 avril 2021 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires p. p. Thomas Jemmi

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE fixant les conditions harmonisées sur les échanges intracommunautaires Acte législatif de l’UE Titre et date de publication de l’acte législatif et de l’acte modificateur

1. Règlement (CE) Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil no 999/2001 du 22 mai 2001 fixant des règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes trans- missibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/1593, JO L 360 du 30.10.2020, p. 13 2. Règlement (CE) Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil no 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, JO L 139 du 30.4.2004, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (CE) 2021/382, JO L 74 du 4.3.2021, p. 3 3. Règlement (CE) Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du no 853/2004 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale, JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/2192, JO L 434 du 23.12.2020, p. 10 4. Règlement (CE) Règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif no 1/2005 à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97; JO. L 3 du 5.1.2005, p. 1; modifié par le règlement (UE) 2017/625, JO L 95 du 7.4.2017, p. 1 5. Règlement (CE) Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil no 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consom- mation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règle- ment relatif aux sous-produits animaux) JO L 300 du 14.11.2009, p. 1; modifié par le règlement (UE) 2019/1009, JO L 170 du 25.6.2019, p. 1

6. Décision Décision 2010/346/UE de la Commission du 18 juin 2010 relative à

2010/346/UE des mesures de protection concernant l’anémie infectieuse des équidés en Roumanie, JO L 155 du 22.6.2010, p. 48; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2019/1886, JO L 290 du 11.11.2019, p. 26 7. Règlement (UE) Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la con- sommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemp- tés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/1720, JO L 386 du 18.11.2020, p. 6

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Acte législatif de l’UE Titre et date de publication de l’acte législatif et de l’acte modificateur

8. Règlement (UE) Règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil no 576/2013 du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003, JO L 178 du 28.6.2013, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2018/772, JO L 130 du 28.5.2018, p. 1

9. Règlement Règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission du

d’exécution (UE) 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification no 577/2013 relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines condi- tions prévues par le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement euro- péen et du Conseil, JO L 178 du 28.6.2013, p. 109; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 2020/2016, JO L 415 du 10.12.2020, p. 39 10. Règlement (UE) Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 2016/429 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («légi- slation sur la santé animale»), JO L 84 du 31.3.2016, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2020/2154, JO L 431 du 21.12.2020, p. 5 11. Règlement (UE) Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 2017/625 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, JO L 95 du 7.4.2017, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2019/2127, JO L 321 du 12.12.2019, p. 111

12. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 dé-

d’exécution (UE) cembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de 2018/1882 prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’es- pèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la pro- pagation de ces maladies répertoriées, JO L 308 du 4.12.2018, p. 21

13. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 sep-

d’exécution (UE) tembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système de 2019/1715 gestion de l’information sur les contrôles officiels et de ses compo- santes (règlement IMSOC), version du JO L 261 du 14.10.2019, p. 37 14. Règlement délégué Règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin (UE) 2019/2035 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établisse- ments détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver, JO L 314 du 5.12.2019, p. 115; modifié par le règlement délégué (UE) 2020/1625, JO L 366 du 4.11.2020, p. 1

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Acte législatif de l’UE Titre et date de publication de l’acte législatif et de l’acte modificateur

15. Règlement délégué Règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission du 17 décem- (UE) 2020/686 bre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement euro- péen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus, version du JO L 174 du 3.6.2020, p. 1 16. Règlement délégué Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décem- (UE) 2020/687 bre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement euro- péen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la préven- tion de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, version du JO L 174 du 3.6.2020, p. 64 17. Règlement délégué Règlement délégué (UE) 2020/688 du 17 décembre 2019 complétant (UE) 2020/688 le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union, version du JO L 174 du 3.6.2020, p. 140 18. Règlement délégué Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décem- (UE) no 2020/689 bre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement euro- péen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la sur- veillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes, version du JO L 174 du 3.6.2020, p. 211

19. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2020/690 de la Commission du 17 dé-

d’exécution (UE) cembre 2019 portant modalités d’application du règlement (UE) 2020/690 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les maladies répertoriées faisant l’objet de programmes de surveillance au sein de l’Union, la portée géographique de ces programmes et les ma- ladies répertoriées pour lesquelles des compartiments disposant d’un statut «indemne de maladie» peuvent être créés, version du JO L 174 du 3.6.2020, p. 341 20. Règlement délégué Règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission du 30 jan- (UE) 2020/691 vier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement euro- péen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux aquatiques, version du JO L 174 du 3.6.2020, p. 345 21. Règlement délégué Règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission du 28 avril 2020 (UE) 2020/990 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification zoosanitaire applicables aux mouvements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au sein de l’Union, version du JO L 221 du 10.7.2020, p. 42

22. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2020/999 de la Commission du 9 juil-

d’exécution (UE) let 2020 établissant les dispositions d’application du règlement (UE) 2020/999 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux et la traçabilité des produits germinaux des bovins, porcins, ovins, caprins et équidés, version du JO L 221 du 10.7.2020, p. 99

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Acte législatif de l’UE Titre et date de publication de l’acte législatif et de l’acte modificateur

23. Règlement délégué Règlement délégué (UE) 2020/2154 de la Commission du 14 octo- (UE) 2020/2154 bre 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement euro- péen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sani- taire et les exigences en matière de certification et de notification applicables aux mouvements dans l’Union de produits d’origine ani- male issus d’animaux terrestres, version du JO L 431 du 21.12.2020, p. 5

24. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 dé-

d’exécution (UE) cembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2020/2235 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de cer- tificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui con- cerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE, version du JO L 442 du 30.12.2020, p. 1

25. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 dé-

d’exécution (UE) cembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2020/2236 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle rela- tive à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n o 1251/2008, version du JO L 442 du 30.12.2020, p. 410

26. Décision Décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission du 11 fé-

d’exécution (UE) vrier 2021 portant approbation des mesures nationales visant à limiter 2021/260 les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parle- ment européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/221/UE de la Commission, version selon JO L 59 du 19.2.2021, p. 1

27. Décision Décision d’exécution (UE) 2021/361 de la Commission du 22 février

d’exécution (UE) 2021 établissant des mesures d’urgence pour les mouvements entre 2021/361 États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de salamandres en rapport avec une infection à Batrachochytrium salamandrivorans, ver- sion du JO L 69 du 26.2.2021, p. 12

28. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/520 de la Commission du 24 mars

d’exécution (UE) 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 2021/520 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la traçabilité de certains animaux terrestres détenus, version du JO L 104 du 25.3.2021, p. 39

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