AS 2021 301

Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération

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Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)

Modification du 14 mai 2021

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération1 est modifiée comme suit:

Art. 28, al. 2bis 2bis Le travail peut exceptionnellement être effectué durant le déplacement entre le domicile et le lieu de travail si le contenu du travail, la durée et les conditions de déplacement permettent l’exécution du travail. Le temps de travail effectué à ce titre est alors entièrement pris en compte.

Art. 33 Abrogé

Art. 40, al. 3, let. b et c

3 Un congé payé est accordé à l’employé lors des événements suivants:

b. abrogée c. prise en charge d’un membre de la famille ou du partenaire tombé malade ou victime d’un accident: le temps nécessaire, jusqu’à 3 jours de travail par évé- nement;

1 RS 172.220.111.31

2021-1608 RO 2021 301

O sur le personnel de la Confédération. O du DFF RO 2021 301

Art. 51c Remboursement des frais liés au travail mobile (art. 72, al. 2, let. f, OPers) 1 Les employés auxquels l’employeur ne met plus à disposition un poste de travail dans ses locaux pour la totalité du temps de travail réglementaire contractuel reçoivent un forfait annuel. Ce forfait comprend l’indemnité destinée à couvrir la partie de la location des locaux privés utilisés, les coûts liés au mobilier, à l’augmentation de la consommation d’électricité et aux moyens de communication, et d’autres charges éventuelles. 2 Pour les employés dont le taux d’occupation est de 100 %, le forfait visé à l’al. 1 s’élève à 200 francs par an pour chaque tranche de 20 % de temps de travail régle- mentaire annuel effectuée sous forme de travail mobile. Pour les employés à temps partiel, le forfait est réduit en fonction du temps de travail réglementaire effectué.

II 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er juillet 2021, sous réserve de l’al. 2.

2 L’art. 40, al. 3, let. b, entre en vigueur le 1er janvier 2022.

14 mai 2021 Département fédéral des finances: Ueli Maurer

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