AS 2021 436

Décision n° 1/2018 du Comité mixte. Modification du Protocole A de l'Accord visé à l’art. 2, par. 1, let. b, produits agricoles transformés

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Traduction

Accord du 17 septembre 1992 entre les États de l’AELE et Israël Décision no 1/2018 du Comité mixte Modification du Protocole A de l'Accord visé à l’art. 2, par. 1, let. b, produits agricoles transformés

Adoptée à Genève le 21 novembre 2018 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 19 juin 2020¹ Instrument d'acceptation déposé par la Suisse le 18 mai 2021 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er août 2021

Le Comité mixte, vu les discussions du Comité mixte AELE-Israël à l’occasion de sa huitième réunion, le 23 novembre 2011 à Jérusalem, et les échanges de vues ultérieurs concernant la révision du Protocole A de l’Accord entre les États de l’AELE et Israël² (ci-après dé- nommé «Accord»), vu l’art. 6 du Protocole A, qui prévoit que les Parties réexaminent les produits cou- verts par le Protocole A et décident d’éventuelles modifications, vu l’art. 30 de l’Accord, qui habilite le Comité mixte à modifier les protocoles de l’Accord, décide:

1. Le texte du Protocole A de l’Accord est remplacé par le texte figurant en annexe à la présente décision3. 2. La présente décision entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant le dépôt des instruments de ratification ou d’acceptation par les Parties auprès du dépo- sitaire, lequel le notifie aux Parties. 3. Le secrétaire général de l’Association européenne de libre-échange dépose le texte de la présente décision auprès du dépositaire.