AS 2021 478

Convention relative à un régime de transit commun. Décision n° 1/2017 de la commission mixte UE-AELE portant modification des appendices de la Convention. Erratum

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Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun Décision no 1/2017 de la commission mixte UE-AELE portant modification des appendices de la Convention

RO 2018 303; RS 0.631.242.04

Annexe II de l’appendice I, chapitre I, point 2.1, deuxième tiret, deuxième alinéa

Au lieu de: à partir des dates du déploiement de la mise à niveau du système de tran- sit électronique visé à l’art. 4, mentionnées à l’annexe de la décision (UE) 2016/578 du 11 avril 2016 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 99 du 15.4.2016, p. 6), un DAU imprimé sur un papier ordinaire par le système informatique de l’opérateur économique comme prévu à l’annexe B6bis de l’appendice III, ou

Lire: à partir des dates de déploiement de la mise à niveau du NSTI mention- nées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/578, un DAU im- primé sur un papier ordinaire par le système informatique de l’opérateur économique comme prévu à l’annexe B6bis de l’appendice III, ou

2021-2646 RO 2021 478

Régime de transit commun. D no 1/2017 de la commission mixte RO 2021 478 UE-AELE portant mod. des appendices de la Conv. Erratum

Annexe II de l’appendice I, chapitre I, point 2.1, troisième tiret, deuxième alinéa

Lire: à partir des dates de déploiement de la mise à niveau du NSTI mention- nées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/578, un document d’accompagnement transit (TAD), complété par la liste d’articles (LoI).

Annexe II de l’appendice I, chapitre I, point 2.2, deuxième alinéa

Au lieu de: À partir des dates du déploiement de la mise à niveau du système de transit électronique visé à l’art. 4, mentionnées à l’annexe de la décision (UE) 2016/

578 du 11 avril 2016 établissant le programme de travail portant sur la con-

ception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 99 du 15.4.2016, p. 6), des listes de chargement établies conformément à l’annexe B5bis de l’appendice III et au moyen du for- mulaire figurant à l’annexe B4bis de l’appendice III peuvent être utilisées en lieu et place des formulaires complémentaires, comme partie descriptive de la déclaration de transit établie par écrit, dont elles font partie intégrante.

Lire: À partir des dates de déploiement de la mise à niveau du NSTI mentionnées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/578, des listes de chargement établies conformément à l’annexe B5bis de l’appendice III et au moyen du for- mulaire figurant à l’annexe B4bis de l’appendice III peuvent être utilisées en lieu et place des formulaires complémentaires, comme partie descriptive de la déclaration de transit établie par écrit, dont elles font partie intégrante.

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Régime de transit commun. D no 1/2017 de la commission mixte RO 2021 478 UE-AELE portant mod. des appendices de la Conv. Erratum

Annexe II de l’appendice I, chapitre I, point 2.3, deuxième alinéa

Au lieu de: À partir des dates du déploiement de la mise à niveau du système de transit électronique visé à l’art. 4, mentionnées à l’annexe de la décision (UE) 2016/578 du 11 avril 2016 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 99 du 15.4.2016, p. 6), aux fins de l’application du point 2.1 de la présente annexe, la déclaration de transit est complétée con- formément à l’annexe B6bis de l’appendice III.

Lire: À partir des dates de déploiement de la mise à niveau du NSTI mentionnées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/578, aux fins de l’application du point 2.1 de la présente annexe, la déclaration de transit est complétée con- formément à l’annexe B6bis de l’appendice III.

Annexe II de l’appendice I, chapitre II, point 3.1, premier tiret, deuxième alinéa

Au lieu de: à partir des dates du déploiement de la mise à niveau du système de tran- sit électronique visé à l’art. 4, mentionnées à l’annexe de la décision (UE) 2016/578 du 11 avril 2016 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 99 du 15.4.2016, p. 6), la déclaration de transit est complétée et présentée au bureau de douane de départ accompagnée des exemplaires nos 1, 4 et 5 du DAU conformément à la convention DAU ou accompagnée de deux exemplaires du TAD, complétés si nécessaire par la Lol, conformément aux annexes A3bis, A4bis, A5bis et A6bis de l’appendice III;

Lire: à partir des dates de déploiement de la mise à niveau du NSTI mention- nées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/578, la déclaration de transit est complétée et présentée au bureau de douane de départ ac- compagnée des exemplaires no 1, no 4 et no 5 du DAU conformément à la convention DAU ou accompagnée de deux exemplaires du TAD, com- plétés si nécessaire par la LoI, conformément aux annexes A3bis, A4bis, A5bis et A6bis de l’appendice III;

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Régime de transit commun. D no 1/2017 de la commission mixte RO 2021 478 UE-AELE portant mod. des appendices de la Conv. Erratum

Annexe II de l’appendice I, chapitre III, point 20.1, deuxième alinéa

Au lieu de: À partir des dates du déploiement de la mise à niveau du système de transit électronique visé à l’art. 4, mentionnées à l’annexe de la décision (UE) 2016/578 du 11 avril 2016 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 99 du 15.4.2016, p. 6), l’autorité douanière peut accepter la déclaration de transit complétée par des listes de chargement qui ne respectent pas toutes les exigences établies à l’annexe B5bis de l’appendice III.

Lire: À partir des dates de déploiement de la mise à niveau du NSTI mentionnées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/578, l’autorité douanière peut accepter la déclaration de transit complétée par des listes de chargement qui ne respectent pas toutes les exigences établies à l’annexe B5bis de l’appendice III.

Annexe II de l’appendice I, chapitre III, point 20.1, troisième tiret, deuxième alinéa

Lire: à partir des dates de déploiement de la mise à niveau du NSTI mention- nées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/578, elles incluent, pour chaque article, les informations requises en vertu de l’annexe B5bis de l’appendice III.

10 août 2021 Chancellerie fédérale

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