AS 2021 520

Accord du 2 mai 2001 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif au trafic aérien de lignes

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Accord du 2 mai 2001 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif au trafic aérien de lignes

Modification de l’Annexe1 Conclue le 7 décembre 2017 Entrée en vigueur le 7 décembre 2017

Traduction

L’Annexe à l’Accord est modifiée de la manière suivante:

Section I La section I est complétée par une route 3 de la manière suivante:

Route 3 – Pour les entreprises désignées par l’Inde

Points d’origine: Points intermédiaires: Points de destination: Points au-delà:

Points en Inde – Tout point – en Suisse

Section II La section II est complétée par une route 3 de la manière suivante:

Route 3 – Pour les entreprises désignées par la Suisse

Points d’origine: Points intermédiaires: Points de destination: Points au-delà:

Points en Suisse – Mumbai, – New Delhi, Calcutta, Chennai, Hyderabad, Bengalore

1 RS 0.748.127.194.23

2021-2233 RO 2021 520

Trafic aérien de lignes. Ac. avec l’Inde RO 2021 520

Section III Le paragraphe (d) de cette section est remplacé par le texte suivant: «(d) Les entreprises désignées de chaque Partie Contractante peuvent desservir des points intermédiaires et/ou des points au-delà non mentionnés aux Sections I et II à condition qu’il ne soit pas exercé des droits de trafic de 5e liberté.»