AS 2021 852

Ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 25 novembre 2021

Le Département fédéral de l’intérieur (EDI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 1er décembre 2015 sur la déclaration d’observations en rap- port avec les maladies transmissibles de l’homme1 est modifiée comme suit:

Art. 5 et 13 Abrogés

1 Les annexes 1 à 3 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

2 L’annexe 4 est abrogée.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

25 novembre 2021 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 818.101.126

2021-3932 RO 2021 852

Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI RO 2021 852

Annexe 1 (art. 2, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses cliniques

Ch. 32a et 46

Observation Critères de déclaration Délai de Données sur l’observation soumise à Données sur la personne Déclara- Remarques déclaration, déclaration concernée tion à év. moyen l’OFSP spécifique également

32a COVID-19 résultat positif d’analyses de 24 – diagnostic et manifestation – nom, prénom, oui à la demande du médecin laboratoire* heures** – diagnostic de laboratoire adresse et numéro cantonal, envoyer un demandé de téléphone; échantillon pour séquen- – évolution le cas échéant: çage à un service désigné – exposition lieu de séjour par l’OFSP. – statut vaccinal, – date de naissance, * selon les prescriptions statut immunitaire sexe, nationalité figurant dans les – comportements à risque – activité profession- critères de suspicion, et facteurs de risque nelle de prélèvement – mesures prises d’échantillons et de déclaration de l’OFSP du 1er janvier 2022. ** l’OFSP désigne les moyens de déclaration. 46 Fièvre du Nil résultat positif d’analyses 24 heures – diagnostic et manifestation – initiales du prénom non occidental de laboratoire – diagnostic de laboratoire et du nom, lieu de demandé domicile – décours – date de naissance, – exposition sexe, nationalité

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Annexe 2 (art. 3, al. 1)

Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques

Ch. 4

Observation Critères de déclaration Délai de Données sur l’observation Données sur la personne concernée Remarques déclaration soumise à déclaration

4 Tuberculose fin du traitement* 1 semaine – décours – nom, prénom * on entend par fin du traitement et/ou – résultats du – date de naissance, sexe le succès de la thérapie, son traitement interruption, son échec, passage, au cours du traite- – mesures prises le transfert du patient ou ment, de produits thérapeu- le décès. tiques de première intention (isoniazide, rifampicine, éthambutol, pyrazinamide) à des médicaments de réserve (en particulier fluoroquinolone, amikacine, kanamycine, bédaquiline, délamanid, linézolide) et/ou changement de canton et/ou demande du médecin cantonal de déclarer le résultat du traitement

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Annexe 3 (art. 4, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire

Ch. 31a et 48

Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

31a Sars-CoV-2 résultat positif* 2 heures** – résultat avec inter- – nom, prénom, envoyer des échantil- * selon les prescrip- prétation: si connue, adresse et numéro lons sélectionnés au tions figurant dans caractérisation du de téléphone; le cas service désigné par les critères de suspi- variant génétique échéant, lieu de l’OFSP. cion, de prélève- – analyse: matériel, séjour ment d’échantillons méthode – date de naissance, à la demande du et de déclaration sexe médecin cantonal, de l’OFSP du envoyer un échantillon 1er janvier 2022. pour séquençage à un service désigné par ** l’OFSP désigne l’OFSP. les moyens de déclaration. résultat négatif* 24 – résultat avec inter- – nom, prénom, * selon les prescrip- heures** prétation adresse et numéro tions figurant dans – analyse: matériel, de téléphone; le cas les critères de suspi- méthode échéant, lieu de cion, de prélève- séjour ment d’échantillons – date de naissance, et de déclaration sexe de l’OFSP du 1er janvier 2022. ** l’OFSP désigne les moyens de déclaration.

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Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

48 Virus du Nil résultat positif 24 heures – résultat avec inter- – initiales du prénom envoyer les échantil- occidental prétation: type, si et du nom, lieu de lons au centre de connu domicile référence désigné par – analyse: matériel, – date de naissance, l’OFSP méthode sexe

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