AS 2022 431

Dispositions d’exécution du DETEC de l’ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OMBat). Erratum (LPubl)

Préambule

Dispositions d’exécution du DETEC
de l’ordonnance sur les exigences applicables
aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses

(DE-OMBat)

Modification du 19 février 2020 (RO 2020 723; RS 747.201.31)

Au lieu de:

I

Les dispositions d’exécution du DETEC du 28 août 2017 de l’ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses¹ sont modifiées comme suit:

Art. 1, 3, 4, titre et al. 1, 9 al. 2

...

Lire:

I

Les dispositions d’exécution du DETEC du 28 août 2017 de l’ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses² sont modifiées comme suit:

Art. 1, 3, 4, titre et al. 1, 9 al. 2

...

Art. 14, al. 1

¹ Le propriétaire ou le détenteur du bateau doivent être en mesure de présenter la fiche relative aux moteurs et aux systèmes de filtres à particules en exploitation.

29 juillet 2022

Chancellerie fédérale

Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)