AS 2022 565
Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl)
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),
vu l’art. 115, al. 1 et 2, de l’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires1,
arrête:
I
L’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires est modifiée comme suit:
Art. 118b Disposition transitoire de la modification du 26 septembre 2022
S’ils ont déjà été envoyés au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 26 septembre 2022, les lots des denrées alimentaires ci-après peuvent être importés jusqu’au 1er novembre 2022 sans certificat officiel ni résultats d’échantillonnages et d’analyses:
a. huile de palme en provenance du Ghana;
b. mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube ou de la gomme de guar en provenance d’Inde, et
c. mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube en provenance de Malaisie et de Turquie.
II
L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 octobre 2022.
26 septembre 2022 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss |
(art. 37, al. 1, 38, al. 1, let. b, 2 et 5)
Denrées alimentaires d’origine non animale provenant de certains pays, temporairement soumises à des contrôles renforcés en vertu des art. 37 à 43
Ch. 1
1. Ensemble des denrées alimentaires figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/17932. Sont exclus de cette fréquence de contrôle les produits suivants en provenance du Vietnam: feuilles de coriandre, basilic vert et basilic sacré, menthe, persil, comboux ou gombos et piments des espèces du genre Capsicum. La fréquence de contrôle est de 20 %.