AS 2023 152
Ordonnance sur l’augmentation temporaire de la production d’électricité des centrales hydroélectriques
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
Article unique
L’ordonnance du 30 septembre 2022 sur l’augmentation temporaire de la production d’électricité des centrales hydroélectriques1 est abrogée au 1er avril 2023.
17 mars 2023 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset |